Conditions générales
L’essentiel, en toute clarté. Voici comment nous traitons votre musique, vos droits et vos disques.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise est la version juridiquement contraignante et prévaut en cas de divergence.
01. À propos de nous
VinylArt Co LTD
Unit 2, 26 Hadfield Road
Cardiff, CF11 8AQ
Royaume-Uni
Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande auprès de nous.
02. Fonctionnement des commandes
La navigation sur notre site et l’ajout d’articles à votre panier ne créent pas de contrat. Un contrat juridiquement contraignant est conclu lorsque vous recevez votre e-mail de confirmation de commande.
Prix
- Les prix affichés correspondent aux montants à payer : toute taxe applicable dans votre pays de livraison est incluse ou indiquée lors du paiement
- Les prix du site sont actualisés en temps réel pour tenir compte des taux de change
- Les devis communiqués par e-mail ou par message sont valables 24 heures
03. Licence et usage privé
VinylArt Co LTD détient une licence MCPS-PRS Limited Manufacture pour la reproduction mécanique de musique. Elle couvre les disques de compilation personnalisés destinés à des occasions spéciales, comme les playlists de mariage, les mixtapes d’anniversaire ou les sélections pour un anniversaire de mariage.
Ce que cela signifie pour vous
Vous pouvez inclure de la musique commercialisée sur votre disque personnalisé, et notre licence nous autorise à le produire, à condition qu’il soit destiné à votre écoute privée, sans usage commercial.
Usage privé uniquement
Les disques produits par VinylArt Co sont réservés à votre usage personnel et privé. Vous vous engagez à ne pas distribuer, vendre, diffuser ni exploiter commercialement les disques que nous produisons, sauf si vous détenez l’intégralité des droits commerciaux sur l’enregistrement master et les droits d’édition.
Aucune reproduction d’album
Notre licence couvre les compilations personnalisées, et non les reproductions d’albums existants. Nous ne pouvons pas recréer l’album d’un tiers, qu’il soit encore en vente ou épuisé depuis longtemps. Modifier l’ordre des morceaux ou en retirer un n’y change rien.
04. Vos contenus et les droits d’auteur
Les visuels relèvent de votre responsabilité
Contrairement à l’audio, pour lequel nous disposons d’une licence, nous ne détenons aucune licence pour les images ou les visuels. En passant commande, vous garantissez détenir ou avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour les images, logos et visuels que vous soumettez.
Bien que nous nous réservions le droit d’examiner les contenus soumis et de refuser toute commande à notre seule discrétion, nous n’assumons aucune obligation de contrôler ou de vérifier la situation des contenus soumis par les clients au regard du droit d’auteur. La responsabilité de la détention légale des droits vous incombe exclusivement.
Utilisables sans risque
- • Vos propres visuels et photos
- • Images de banques d’images sous licence
- • Contenus du domaine public
- • Images générées
À éviter sans autorisation
- • Visuels d’albums et logos
- • Identité visuelle de groupes ou d’artistes
- • Fan art
- • Expressions déposées comme marques
Nous ne produisons ni disques pirates, ni contrefaçons, ni reproductions non autorisées d’enregistrements commercialisés. Les commandes identifiées comme telles seront annulées sans remboursement.
Lire notre guide complet sur les droits d’auteur et les marques
05. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité VinylArt Co LTD, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :
- Tout manquement à votre garantie de détenir la propriété ou les droits nécessaires sur les contenus soumis
- Toute réclamation d’un tiers selon laquelle les contenus que vous avez soumis portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle
- Toute violation de votre part des lois ou réglementations applicables
En clair : assurez-vous d’avoir le droit d’utiliser ce que vous importez, et tout ira bien.
06. Livraison
- Nous visons à expédier les commandes dans les 30 jours suivant leur confirmation
- Les dates de livraison précises ne peuvent pas être garanties
- La propriété des produits vous est transférée à la livraison
07. Annulations
Vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral tant que votre disque est en cours de mastering ou de vérification, jusqu’au début de la gravure. Une fois la gravure commencée, votre disque est fabriqué spécialement pour vous et la commande ne peut plus être annulée.
Une grande partie des premières étapes est automatisée, le délai pour annuler peut donc être court. Pour annuler, veuillez nous contacter sans attendre.
08. Retours et remplacements
Chaque disque que nous fabriquons est réalisé sur mesure pour vous. Pour cette raison, et en raison des dispositions du RGPD relatives aux données personnelles, les produits personnalisés n’ont aucune valeur de revente et ne peuvent pas être revendus.
| Situation | Notre réponse |
|---|---|
| Défaut de fabrication ou problème technique | Remplacement gratuit |
| Dommages pendant la livraison | Remplacement gratuit |
| Changement d’avis | Aucun remboursement (article personnalisé) |
Veuillez signaler tout problème dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Nous examinons chaque signalement sous 48 heures.
09. Disques gravés au tour de gravure
Nos disques sont gravés manuellement sur un tour de gravure, et non reproduits à partir d’une matrice. Cela signifie que les sillons d’entrée, les espaces entre les morceaux et les sillons de sortie sont réalisés à la main, ce qui entraîne de légères variations par rapport aux disques fabriqués en usine à partir d’une matrice.
Dans de rares cas, cela peut affecter le démarrage automatique ou les fonctions automatiques de certaines platines vinyles. C’est normal pour un vinyle fabriqué à la main et ce n’est pas considéré comme un défaut.
10. Responsabilité
Nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de fraude, ni en cas de dommages corporels ou de décès causés par notre négligence.
Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas prévisibles, ni des pertes liées à une activité professionnelle.
11. Crédit boutique et cartes cadeaux
Vous pouvez ajouter du crédit boutique à votre compte par une recharge directe ou en utilisant un code de carte cadeau. Ce crédit peut être utilisé pour les outils d’image de l’outil de création, par exemple pour générer une image ou en améliorer la netteté, ou pour régler vos commandes au moment du paiement.
Non remboursable : Le crédit boutique ne peut pas être échangé contre de l’argent, transféré vers un autre compte, ni remboursé sur un compte bancaire ou un moyen de paiement.
Expiration : Le crédit boutique de votre compte n’expire pas.
Cartes cadeaux : Les codes de cartes cadeaux sont à usage unique et ajoutent leur valeur nominale au solde de crédit boutique de la personne qui les utilise. Toute personne disposant d’un compte VinylArt Co peut activer une carte cadeau : vous pouvez acheter une carte cadeau et transmettre le code à quelqu’un d’autre. Un code de carte cadeau est valable pendant 24 mois à compter de la date d’achat ; la date d’expiration figure sur la carte cadeau et un code non utilisé à cette date ne peut plus être utilisé. Les cartes cadeaux ne sont plus remboursables une fois activées. Une carte cadeau non utilisée peut être remboursée à la personne qui l’a achetée dans les 14 jours suivant l’achat ; le remboursement annule son code. Une fois la carte activée, le crédit devient du crédit boutique : il n’expire pas et est soumis aux mêmes conditions de non-remboursement que le crédit boutique.
12. Confidentialité
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous pouvons vous contacter par e-mail au sujet de vos commandes et de votre compte.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige sera soumis aux tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.